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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205822_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, sous le n° 2205822, la SCP Tator par sa gérante Mme A C, représentée par Me Sivan, demande au juge des référés, saisi sur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1251945-1314705
8 février 2005
8 février 2005
odağında : Üç Sivas ), fut publié en septembre 1996.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD002697695
16 juillet 2002
16 juillet 2002
Dans l'article, l'écrivain critiquait et commentait la politique menée par les autorités turques sur le problème kurde et rappelait notamment les événements survenus à Sivas où plusieurs
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-610
17 février 2011
17 février 2011
(See also Sinan Işık v. Turkey , no. 21924/05, 2 February 2010, Information Note no. 127, and Grzelak v. Poland , no. 7710/02, 15 June 2010, Information Note no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208009
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Turkey 21/11/2017 Sinan ŞENÇİÇEK 11. 82760/17 Şençiçek v. Turkey 21/11/2017 Nurten Belgin ŞENÇİÇEK 12. 82767/17 Güney v. Turkey 21/11/2017 Nazmi GÜNEY 13. 82770/17 Eroğlu v.
Source officielleCHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00669 SAS MRS N° RG: 2025P00711 DEBITEUR SAS MRS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885092569 - 2020 B 3157 Représentant légal : Sinan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC003730821
11 juillet 2024
11 juillet 2024
The applicants’ complaints under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention concerning the non-execution of decisions delivered by the Silvan Civil (Labour) Court were communicated to the Turkish Government
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f306
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E00091AX ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0114cdc6046d4710b82b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- N° du dossier 2230704 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (1 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f183
25 avril 2023
25 avril 2023
Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Catherine Silvan
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b1f43bcaf505db69691e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRETENTIONS : Un arrêt de la présente cour en date du 16 juin
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf29
7 juillet 2023
7 juillet 2023
plaidoirie par Me Pierre SOUICI avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au barreau d'AVIGNON Demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Roselyne GAUTIER, présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Suivant acte sous seing privé à effet du 1er janvier 1991, la société Solidarité
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de56676b73dd81b970be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 4-6
66921887f3a19d0db6b71183
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'INCIDENT Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officielleAdjudications
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [R] [Y] [L] né le 2 mars 1965 à Marseille, de nationalité française, époux de Madame [M] [B] [T], aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2312145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Gracia, - et les observations de Me Siran, substituant Me Peschanski, représentant M. B, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513346_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406309_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Gros ; - les observations de Me Siran, substituant Me Lerein, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404208_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 82 sur 139