Haut-Rhin), 2, place duénéral de Gaulle, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A... se sont mariés le 24 juillet 1952 sous le régime

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient

Jean-Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1997, où

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1992), que M.

compagnie AGP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Y... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir, comme cela ressortait du certificat médical du docteur X... en date du 24 décembre 1992 qu'il

Y... de son recours alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'instance de vérifier les conditions d'éligibilité d'un candidat aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce et non à celui qui

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la nullité du jugement alors, selon le moyen, que selon l'article 164 du décret du 27 décembre 1995, le juge désigné par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 2 octobre 2002), que M.

X... et Y..., cardiologues, le remboursement de sommes qu'elle estimait indûment perçues pour l'accomplissement d'actes selon elle médicalement injustifiés, et d'actes facturés séparément à leur pleine

est fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement de Mme X... ne reposait sur aucun grief fondé et avait été justement déclaré sans cause réelle et sérieuse par les premiers juges, alors, selon

travail pour maladie successifs entre le 3 février 1979 et le 2 février 1982, date à laquelle il a été classé en invalidité 2e catégorie ; que son contrat de travail a été rompu le 26 juillet 1985 selon

X... fait grief à l'arrêt de l avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre l'assureur, alors, selon le moyen, que le contrat souscrit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2002), qu'un tribunal d'instance statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004), que la société Ibéria France a conclu

les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2001) de n'avoir fait droit que partiellement à leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon