branche, et les seconds moyens de ces pourvois, pris en leur première et deuxième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 novembre 2005), que Jean-Pierre Y..., salarié de la société Cebal a été victime d'un accident du travail le 20 juillet 2001 ; qu'un arrêt de travail lui

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Paris, 20 mars 1998) de l'avoir condamné à rembourser au salarié des retenues sur salaire et à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon

siège social est 86410 Verrières, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors que, selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, d'une part, les deux moyens de cassation, d'autre part, un mémoire personnel annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts subsidiaires à la demande formée au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen, que

le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Valmont, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1995) et les productions, que M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, saisi de conclusions faisant valoir que l'employeur n'avait pas reversé intégralement

deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1996), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir écarté l'application du statut de chef d'établissement du second

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 février 1995), que la société civile immobilière GT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2001), que la société PHP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2003), qu'à la suite d'un

C... , de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2018), que, par acte sous seing privé du 4

mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de