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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304234_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304381_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304466_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302779_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302911_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303461_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303539_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303555_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303582_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507788_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601016_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 25 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302335_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501242_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B D née C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

civ3

époux X..., les déboutant de leurs demandes présentéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300417

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

balcons qui ont fait l'objet d'une fermeture refusée puis autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires ; que cependant, le plan de l'appartement versé aux débats mentionne deux terrasses et un séchoir

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2021109_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a mis fin à son stage à compter du 13 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205648_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400405_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400824_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400825_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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