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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826e
12 juillet 2025
12 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLV N° de Minute : 1226 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f67
6 avril 2024
6 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6K N° de Minute : Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes a interdit la circulation sur l'ensemble des voies communales le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
15 mars 2001
jugement rendu le 2 mai 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER a - accordé aux époux B... un droit de visite à l'égard de leur petite fille Céline le 1" samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
Elle demande que le droit de visite et d'hébergement du père soit limité à un samedi sur deux, de 14 heures à 18 heures. Elle demande la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Elle estime que la fermeture du samedi n'avait pas d'incidence sur sa prestation de travail et elle maintient qu'en réalité, il n'y a eu aucune recherche de reclassement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00291
26 février 2013
26 février 2013
d'appel ayant constaté que la seule lettre produite par le salarié dans laquelle il indiquait avoir accompli trente heures supplémentaires surtout au mois de juillet sur un chantier déterminé et le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00889
6 mai 2009
6 mai 2009
Il est fait grief aux jugements attaqués D'AVOIR débouté les salariés de leur demande en paiement des samedis 1er novembre 2003, 1er mai et 8 mai 2004, 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de chaque mois de 10 heures à 18 heures du 1er février 2011 au 1er mai 2011, puis à son domicile les deuxième et quatrième fins de semaine de chaque mois du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d22c19e78ebcd075a8
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Le montant des jeux s'élève donc à 3000 euros par jour et à 5000 euros le samedi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
14 heures (ou du vendredi soir en l'absence de classe le samedi matin) au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés,
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
L'absence non autorisée de Monsieur X... le samedi 3 juin 2006 n'avait donc aucun motif légitime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
20 heures, alors qu'il n'avait jamais travaillé le samedi depuis 16 ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02001
12 octobre 2011
12 octobre 2011
que l'intention des parties, au moment de la conclusion du nouvel accord en 1997, avait été de prévoir la récupération des jours fériés même lorsque le salarié était en récupération hebdomadaire, un samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624
9 octobre 2013
9 octobre 2013
attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 1er mars 2011), que Mme X... a été engagée par la société Minelli en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée à temps partiel du vendredi 7 au samedi
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
28 avril 2017
A titre d'exemple au mois de février 2009, deux samedis travaillés ont été rémunérés sur la base de 14 heures supplémentaires ou en janvier 2010 trois samedis travaillés, soit 21 heures supplémentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108
29 janvier 2020
29 janvier 2020
tenus à une astreinte horaire que le jour où ils étaient, à tour de rôle, tenus de rester sur place jusqu'à 19 heures pour assurer la fermeture ; que seule une partie du personnel étant présente le samedi
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167469
9 juin 2004
9 juin 2004
l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, le scrutin est organisé le samedi
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed83d
9 avril 1987
9 avril 1987
supplémentaires avaient été compensées par des jours d'absence qui avaient été payés comme des jours de travail, et alors, d'autre part, qu'en admettant que les journées de récupération avaient lieu le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205505_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière longue (UMEG) du samedi
Source officiellePage 82 sur 1435