Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
29 mai 2012
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 286,80€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire sur la base du coefficient 207, 559,24€ (outre les congés payés afférents) de rappel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038535118
23 mai 2019
23 mai 2019
l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Melun que MmeB..., professeur des écoles, affectée le 1er septembre 2017 à l'école élémentaire Marcel Cachin de Choisy-le-Roi
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a6
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Luc XZ..., demeurant Village Camargue, Le Boucanet, Le Trignoulet 70 H, 30240 Le Grau du Roi, 22 / M. Ernesto XB..., demeurant Via Aurélia Q... 3/6, 18011 Arma J...
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Me Roger Y...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Le salarié qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il s'ensuit que, s'agissant de travailleurs en congé maladie dûment prescrit, le droit au congé annuel payé conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE Rep / assistant : SCP FROMONT, BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEAUJOLAIS / VAL DE SAONE Bourse du Travail Place Roger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001358288
13 mai 1992
13 mai 1992
Il demandait enfin le versement d'une somme de 78.200 escudos au titre d'allocations de congé et de gratification non perçues.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fc
21 avril 2000
21 avril 2000
décidés par la propriétaire ; qu'elle n'est donc pas fondée à invoquer l'exception d'inexécution de l'article 1184 du code civil, et qu'il est, en outre, retenu contre elle qu'elle devait donner un congé
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87265
15 juin 2004
15 juin 2004
EOS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 18 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Yvon COJEAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001893691
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Le 1er juin 1988, le requérant obtint un congé sans solde pour deux ans.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401321_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il explique être accusé par le roi d'être l'un des acteurs à l'origine du conflit entre les Tékés et les Yakas, et de contribuer à l'armement des milices mobondo en raison de son appartenance ethnique
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par ordonnance du 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio : - écartait des débats la pièce no21 consistant en un Cd Rom intitulé " Viédo Corse Viastella ", - faisait
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 19] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROGER
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
26 juin 2012
payés afférents, - 3 429,30 € brut au titre de la période de mars 2004 à décembre 2004, outre les congés payés afférents, - 3 899 € brut pour chacune des années 2005 à 2008, outre les congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
18 juin 2013
des droits à congés. ***** L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (A.
Source officielleJCP
6966c69acdc6046d4730be31
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
un état des lieux contradictoire des bâtiments, réseaux, et ouvrages, riverains du chantier et de sa voie d'accès, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de l'actuel Palais des congrès
Source officiellePage 82 sur 130