Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Par une requête du 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, a demandé l'exécution du jugement n° 2105660 du 1er juillet 2021.

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024 du préfet de

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 du préfet de

C... et Mme D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 août

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 du tribunal

B, représenté par Me Moulin, qui s'est substituée à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal

D et Mme C épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions par

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler ces arrêtés des 4 mai et 25 octobre 2021 du

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la