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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306576_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
24 juin 2002
contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
69681c45cdc6046d47532cb8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c4501cdc6046d473545b7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne assisté de Maître Richard ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6947226975782d5f060f946b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Décembre 1943 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assitée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b868
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d79fc0d3e3fe99d16084
2 mai 2024
2 mai 2024
représenté par Maître Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CONFLUENCE ROLIN
Source officielleRéférés
6866f7bed33109fd079b86d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b86ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b86fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7bfd33109fd079b870b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8719
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL FREEDOM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePage 82 sur 545
SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN
14/07/2026
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SARL FLORIAN ROBLIN
02/07/2026
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ROBLIN, Julie, Martine
30/06/2026
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GFA ROBLIN
18/06/2026
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ROBLIN PEINTURE
18/06/2026
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