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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02811_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03113_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110180
25 mars 2020
25 mars 2020
), / prêt immobilier du 3 août 2007 et acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à Ambérieu en Bugey (loi de Robien), / prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007468_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2020, le 12 mars 2022, non communiqué, et le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robiquet, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78914982305d4c1fde3
27 avril 2022
27 avril 2022
ENTREPRISE DE BATIMENT FLAQUET Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689259ae4f3b740d627aa925
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310430
23 novembre 2017
23 novembre 2017
président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459755.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Buck Lament - Robillot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 € à verser à la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202055
30 novembre 2011
30 novembre 2011
rendue le 29 avril 2011 par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Robineau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487983.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310527
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200902
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lombardo, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201073
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [I], de la société [I] North America, de M. [I], de Mme [F], de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17b
16 avril 2010
16 avril 2010
légal 149 Bd Malesherbes 75071 PARIS représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Michel X... ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
8 avril 2025
* Et de la preuve des virements relatifs à la facture n°2023-116 Le montant demandé étant justifié par : * La facture n°2023-76 * La facture n°2023-115 * La facture modifiée portant sur 10.000 robinets
Source officiellePage 82 sur 531