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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ba

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert X... a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

Source officielle

Page 82 sur 1672

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178962

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Article 3 : Les conclusions de la commune du Robert tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf50

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Monsieur Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8f

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

ARRKT DU 12 AVRIL 2005 NR / SBA ----------------------- 04 / 00019 ----------------------- Robert F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

en laissant pour lui succéder ses deux enfants Carmen et Robert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Jean Robert X...

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e74

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE DIVORCE A ETE PRONONCE ENTRE ROBERT M. ET MARIE-THERESE M.

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c4467e

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, APRES LE DIVORCE DES EPOUX ROBERT D.-JOSIANE D., ROBERT D.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465069.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un arrêt n° 20VE01212 du 15 avril 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A et la SCEA de l'Ile-Robert contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le délai d'un mois imparti à l'association Union Cépière Robert Monnier est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f211e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372677cd58014677425ccb

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Robert X... est décédé le 15 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302458_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302460_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302461_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle