débouter la société MEDESlS PHARMA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; - condamner la société MEDESlS PHARMA à payer à la société BPIFRANCE la somme de 5.000 € en réparation du préjudice résultant

Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que le savoir-faire est défini comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées résultant de l'expérience et testées, qui ne sont pas connues ou facilement

Elle conteste les allégations quant à l'absence de résultat lié à l'implantation du site de la société et aux prestations informatiques : elle fait état de l'existence d'une obligation de moyens quant

éléments retenus pour déterminer cette valeur en ce qu'ils contiennent une donnée postérieure au fait générateur de l'impôt ; qu'il fait, en effet, grief aux services fiscaux d'avoir pris en compte le résultat

éléments retenus pour déterminer cette valeur en ce qu'ils contiennent une donnée postérieure au fait générateur de l'impôt ; qu'il fait, en effet, grief aux services fiscaux d'avoir pris en compte le résultat

a dû reconstituer la TVA nette exigible et le résultat net imposable à l'impôt sur les sociétés à partir des relevés bancaires et des pièces produites par la société au cours des opérations sur place.

Il résulte de ce texte qu'en contrepartie de la clause de non-concurrence que peut contenir son contrat de travail, le négociateur immobilier percevra, chaque mois, à compter de la cessation effective

juillet 2009 et le 31 juillet 2010 (capacité d'autofinancement passant de 22216€ à - 22 566 €, excédent brut d'exploitation de 16 873 € se transformant en un déficit brut d'exploitation de 18176 €, et résultat

T... exploite un café-restaurant-pmu par le biais de la SARL RAIS dont il est le gérant ; il a perçu en 2012 un cumul net imposable de 15.070 euros soit une moyenne mensuelle de 1.255 euros selon son avis

déclarés correspondent à sa véritable situation financière, qu'il a bien été imposé en 2008 sur la base d'une somme forfaitaire de 7.832,00 euros, soit 652,00 euros par mois, qu'en 2009, son bénéfice net

Si le requérant ne s'est versé que 800 euros de salaire mensuel en janvier et en février 2021, le résultat net comptable de son entreprise a atteint 24 467 euros sur l'année 2021, lui permettant de se

de cession de brevets, ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat net de la concession de licences d'exploitation des mêmes éléments, sauf lorsque les éléments mentionnés ci-dessus ne présentent

S'agissant de sa situation financière, la société verse aux débats : - un état de synthèse de ses comptes arrêtés au 30 septembre 2021établi par Exqual Groupe mettant en évidence un résultat net de l'exercice

créditeur de la somme de 527 € et que le prévisionnel qu'elle a fait établir par le cabinet d'expertise comptable B4 Consulting fait apparaître pour la 1ère année un chiffre d'affaires de 535 400 € et un résultat

De même, le résultat net connaissait une chute importante, passant de 116.614 € au 31/12/2008 à 6.761 € au 31/12/2009.

455 du code de procédure civile. 4° / ALORS QUE dans ses écritures d'appel délaissées de ce chef, l'exposante faisait valoir que en ce qui concernait les comptes de l'exercice au 31 août 1989, le résultat

magasin d'Haussmann entre début juin et fin août ", en sorte que les ventes ont diminué de 36 millions d'euros par rapport à la situation prévalant au 30 septembre 2023 ", et qu'au 31 mars 2025 " le résultat

De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6

De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6

De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6