CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 985 951 résultats pour « Preynet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237ccd5801467740a66f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 82 sur 99298

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613723a2cd5801467740c500

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Compagnie européenne d'opérations immobilières, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723abcd5801467740cc0a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de Mme Monique Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Simone Z..., demeurant 14, rue aux Namps, 14000 Caen, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e543

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

société anonyme dont le siège est 5, rue du Centre, 93199 Noisy-le-Grand Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6ea

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ1

6137245dcd58014677414e31

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2000) a fait droit à sa demande; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425073

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

le siège est 192, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd37

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en ses bureaux, , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f7d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e0

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f863e

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

civ1

ès lors, en tant que mandante, elle pourrait agir directementc/M. X

613722a0cd580146773ff4b6

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Jean-Leon Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7b6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

responsabilité limitée, dont le siège est 9, rue Andrioli, 06000 Nice, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb19

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

deux enfants mineurs Frédérique et Anne-Laure, demeurant ... d'Or, 69006 Lyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd5c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f40

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Ville-L'Evêque, 75402 Paris Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403384

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

2°/ de la société en nom collectif Rivaud Bail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402453

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Gérard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402615

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027ff

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

demeurant tous deux 166, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle