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3 927 résultats pour « Poynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807509

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 33 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POYNARD, Andy

SIREN 402787840Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/01/2026

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Créations

POYNARD, Andy

SIREN 402787840Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2024

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Radiations

HIRSCH, Céline, Isabelle, POYNARD

SIREN 849904248Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/06/2023

Voir →

Créations

HIRSCH, Céline, Isabelle, POYNARD

SIREN 849904248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/04/2019

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Créations

POYNARD MANON, POYNARD, Manon

SIREN 841151442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

31/07/2018

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809094

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen relatif à la régularité de la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols de la commune de Sciez : Considérant que devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809134

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la terrasse dont M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809783

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809790

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret susvisé du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809873

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 33 du décret du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810594

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 263 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : "La qualité de combattant volontaire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812174

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 33 du décret du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812195

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 33 du décret du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812819

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Lorsque l'établissement d'un

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814143

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret susvisé du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814259

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés en

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834113

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE CIAMANNACCE (Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834114

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE TASSO (Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834115

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE PALNECA (Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834116

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE COZZANO (Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834117

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE GUITERA-LES-BAINS (Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834118

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE CORRANO ( Corse-du-Sud) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834284

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Pouillon : Considérant que la commune de Pouillon a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834372

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements

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