Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a

de données économiques et sociales, d'autre part, l'absence d'invitation à négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et enfin l'absence de mise en place d'un plan

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de suppression des constructions réalisées sur son lot par la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors

au regard de dispositions combinées des articles 1134, 1604 et 1184 du Code civil; et alors, enfin, que le GAEC soutenait par ailleurs que l'installation litigieuse censée protéger efficacement les plants

sens du 1° du I de l'article L. 211-1 du même code est caractérisée par les critères cumulatifs de la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence de plantes

et qui faisaient état du plan d'amortissement du 27 mars 1991, n'établissaient pas que la banque avait accordé à M.

de servitude stipule en son alinéa 4 que les dites constructions : « devront obligatoirement être élevées dans les zones aedificandi figurées sur le plan d'ensemble et dans le plan parcellaire du lot

à trois éléments comme celle objet du procès-verbal invoqué par la société Extenzo, il n'est pas possible de disposer le plan du spot perpendiculairement au plan de plafond sur lequel est fixé la chaise

pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que les salariés avaient offert de rompre leur contrat de travail d'un commun accord dans les conditions fixées par le plan

N... et la société civile immobilière [...], coupables d'infraction, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols et coupables d'exécution, par personne

de sauvegarde de l'emploi a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou non dans le plan, et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées à chacun des

[D] de leurs demandes tendant à voir la société Generali vie et la société Generali France condamnées à reconstituer les plans de retraite souscrits par eux en réintégrant à la date de leurs versements

par le tribunal de leur liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas matière à distinction ; que le représentant des créanciers lorsqu'un plan

globale minimum de congé de conversion prévue par l'accord d'entreprise en cas de licenciement économique, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; et que, d'autre part, il résulte du plan

[C] au titre du plan d'attribution litigieux" ; que, toutefois, si la société New immo holding avait fait valoir que du fait du caractère justifié du licenciement pour faute grave, aucune somme ne serait

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Etaient joints à cette étude le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel sur deux ans.