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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a6cd580146773ffa60
16 juillet 1996
16 juillet 1996
exercice, domiciliés audit siège, 3°/ de la société Optibail, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Pignat
Source officiellesoc
61372349cd58014677407c80
19 mai 1999
19 mai 1999
X..., ès qualités de liquidateur de la société Pignan façades, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200970_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'ordonnance du 28 juillet 2022 énonce en son point 11 qu'il est mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Pialou en application des dispositions combinées de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400494_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale du 7 décembre 2023 en ce qu’elle l’oblige à quitter le territoire sans délai, lui interdit le retour sur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400176_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale du 20 juillet 2023 portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914133_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me De Pingon et Me Lutz, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500780_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300971
8 septembre 2009
8 septembre 2009
les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Le Saule de la Boissières, les Pigeons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400834_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404901_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu : - la désignation d'office de Me Pigeon, - la prestation de serment de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501521_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 1er août 2012, le 1er octobre 2012 et le 1er décembre 2012 ; il est précisé que les travaux ne seront engagés qu'à perception de 70 % des montants appelés, - résolutions n°25 à 29 : réfection du pignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200139
2 février 2017
2 février 2017
droit de ce mur ne devait plus être assurée à 100 % et cela depuis très longtemps » (p. 31) ; que l'expert a conclu son rapport en expliquant que « la cause réelle de l'effondrement du mur pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dafcdc6046d479ba74a
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
De ce fait, des éléments de zinc sont restés engravés dans la maçonnerie du mur-pignon d’origine et se sont retrouvés sous la nouvelle partie surélevée du pignon actuel » (page 20).
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805a7c21c0e53e7906815
14 janvier 2025
14 janvier 2025
panne était cassé, un pourrissement de la sablière côté Nord et des planches en sous face de l'avant toit, et le mauvais état des ouvrages de charpente, habillage bois... exposés aux intempéries du pignon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est enfoncée, l'eau ne peut pas s'évacuer ; on retrouve ces infiltrations dans les doublages (intérieurs) ; on peut dire que ce problème vient de la pose et qu'il a l'âge du vélux'; - le dessus du pignon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311440_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qualité des lieux avoisinants par son architecture et ses dimensions excessives ; le couronnement ne permet pas une liaison harmonieuse avec les constructions contiguë ; les dispositions relatives aux pignons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310102
15 février 2018
15 février 2018
à côté du sentier commun", l'article 6 : "Jardin de 2 ares 53 centiares auprès des bâtiments", l'article 7 : "Grange d'une travée et demie, couverte en tuile, au même lieu, Petit terrain tenant au pignon
Source officiellePage 82 sur 353