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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570080
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de procéder à la rectification de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Coulon, avocat de Metz Métropole ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du registre de la commission de discipline produit par le garde des sceaux, ministre de la justice à l’instance, que cette commission était présidée par Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du registre de la commission de discipline produit par le garde des sceaux à l'instance, que cette commission était présidée par Mme F G, cheffe d'établissement
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1d7
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Pierre Y..., demeurant 179 Voie Julia, 06250 Mougins, 2 / M. Christian B..., demeurant Traverse de la Gouffone, Résidence Pré Valmont, 13000 Marseille, 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ff
27 octobre 2015
27 octobre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692d
25 avril 2023
25 avril 2023
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef43
12 octobre 2011
12 octobre 2011
D... par les pieds et l'aurait traîné par terre jusque dans sa chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Alexander et Me Liccioni, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des neuf saisies administratives à tiers détenteurs émises le 28 avril 2023 en vue du recouvrement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du registre de la commission de discipline produit par le garde des sceaux à l'instance, que cette commission était présidée par la directrice adjointe au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02037
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Sur le moyen unique qui est recevable : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 2411-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713484
10 juin 2015
10 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SA Parfums Christian Dior produit de nombreux documents afin de justifier de la réalité de l'absence des salariés remplacés aux dates mentionnées sur les contrats de mission (pièces n° 1 et n° 1-1).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205850_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, il résulte de l’analyse des relevés de compte produits par la banque (sa pièce 14) que le compte litigieux fait apparaître au 30/11/2021 un solde négatif de 16.015,24€ ; somme que l’emprunteur
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Alexandra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800637
1 août 2013
1 août 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.A... ; 1.
Source officiellePage 82 sur 455