CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372306cd58014677404786

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pierre Y..., demeurant ..., Bayer, 02220 Ciry-Salsogne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle

Page 82 sur 261

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372316cd580146774053d3

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6474

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6911

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe16

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Pierre d'X..., ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Création Deltamaille, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e68

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Pierre Y..., demeurant Osserain-Rivareyte, Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Mme Antoinette Y..., née Z..., demeurant Osserain-Rivareyte, Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae7d

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Bernard X..., domicilié clinique chirurgicale Pasteur, ... (Pyrénées-Atlantiques), 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb772

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa241

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

(Orne), 4 / la société anonyme Locamion, dont le siège social est ..., 5 / de la société anonyme Lepelletier Drouard, dont le siège social est ZIS, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (Sarthe),

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa575

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Bernard X..., demeurant chez M. et Mme Pierre X..., ... à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b8

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Pierre Louis Y..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Etablissements Horticoles Morel frères, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Roger X..., demeurant 6, place du Mas Saint-Pierre à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc613

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc614

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc879

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Pierre Y..., demeurant ... à la Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Pierre X..., demeurant ..., Le Tholonet, La Muscadière à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8701

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant..., 2°/ Mme Claudine X..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (chambre civile et commerciale, section 1)

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8da

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff46e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5771

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle