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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449511.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452493.20211102
2 novembre 2021
2 novembre 2021
R Q ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00967
21 mai 2008
21 mai 2008
travail temporaire du 27 août au 21 septembre 2001, Mme X... a été engagée le 23 septembre 2001 par cette société, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de commerciale sédentaire, à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f35
9 juillet 1991
9 juillet 1991
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la maison de santé de Perreuse, dont le siège est à Jouarre (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fe
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (SEAVT), dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71c
4 juin 1973
4 juin 1973
QUI CONTESTAIT L'EXISTENCE DE LA SOCIETE DE FAIT, CELLE-CI EXISTAIT DEJA ENTRE SON MARI, DECEDE EN 1966, ET SON BEAU-PERE ; QUE VEUVE DANIEL X...
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44017
9 janvier 1979
9 janvier 1979
A ASSIGNE SA SOEUR EN LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS CONFONDUES DE LEURS PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX ; QUE CECILE Y...
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c4423a
29 octobre 1979
29 octobre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL P., PERE NATUREL DE FRANCOISE P., NEE LE 14 SEPTEMBRE 1972, A CONFIE CELLE-CI A L'AGE DE SIX MOIS, AUX EPOUX G.; QUE
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44614
3 mars 1981
3 mars 1981
STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, UNE LOI ETRANGERE INSTITUANT UNE PRESOMPTION DE PATERNITE NATURELLE ATTACHEE A LA SEULE REALISATION DE RAPPORTS, MEME SPORADIQUES, ENTRE LA MERE ET LE PERE
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401e3
3 mai 1972
3 mai 1972
JOSEPH, SON GRAND-PERE PATERNEL ; QUE, SAISIS PAR Z... JEAN-CLAUDE ET Z...
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41721
5 mars 1974
5 mars 1974
ETANT DECIDE, DES L'ORIGINE, A NE PAS ACCEPTER LE TRANSFERT, ALORS ENFIN, QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE PERE ET LE Y...
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7ac
4 janvier 1979
4 janvier 1979
L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QU'ELLE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QU'ELLE FUT HORS D'ETAT DE POURVOIR SEULE AUX BESOINS DE SON FILS, NI QUE L'ENFANT EUT EPUISE LES RECOURS LEGAUX CONTRE SON PERE
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44342
5 décembre 1979
5 décembre 1979
ET QUI AVAIT ETE PROJETE AU MOMENT OU LES ELEVES SORTAIENT D'UNE SALLE DE CLASSE; QUE LE PERE D'HUBERT Y... A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE A X...
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d0
18 novembre 1980
18 novembre 1980
JUSQU'EN 1974, A RECONNU CETTE ENFANT EN 1975 ; QU'EN 1976, UN JUGEMENT A DECIDE QUE L'AUTORITE PARENTALE SERAIT DESORMAIS EXERCEE CONJOINTEMENT PAR LES PERE ET MERE ; QU'EN 1977, M G.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40485
10 janvier 1973
10 janvier 1973
ET A X..., PERE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE MINEUR DANIEL A...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4138c
12 décembre 1973
12 décembre 1973
DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, POUR DEFAUT D'OCCUPATION PERSONNELLE DU LOCAL PAR L'HERITIER DANS LES TROIS MOIS DU DECES DU LOCATAIRE, D'AVOIR ADMIS QUE L'INSTALLATION, PAR PIGNARD, HERITIER DE SON PERE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007799458
11 juin 1990
11 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GAILLEDRAT PERE ET FILS
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55303
7 février 1973
7 février 1973
HADJAB, LAVEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MATTEI AUTOMOBILE DEPUIS LE 8 OCTOBRE 1968, S'ETAIT PRESENTE AU TRAVAIL LE 28 JUIN 1971 AVEC UNE ATTITUDE PROVOCANTE ET MENACANTE ENVERS LE SURVEILLANT DE GARAGE PEREZ
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00852 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Flore PEREZ
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67819f5d6d34da2cbdce11d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePage 82 sur 1390