La locataire fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme à la bailleresse, alors « que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être

depuis plus de trente ans, qu'elle servait uniquement à aller puiser l'eau à la mare, et que les consorts [U]-[J] ne démontraient pas l'avoir exercée depuis moins de trente ans, la mare ayant selon eux perdu

fonctionnel permanent, qui a contraint ce dernier à devoir abandonner définitivement son activité professionnelle d'artisan-maçon le 28 juillet 2014 ; qu'il s'ensuivait que [J] [T] avait nécessairement perdu

n'était] pas explicitée", sans examiner, fût-ce sommairement, les pièces 4 à 7 produites par les sociétés BBL et Helvetia, relatives à un "litige transport" et à une "indemnisation [des] marchandises perdues

[U] aurait perdu le contrôle de son véhicule du fait de l'éclatement fortuit de l'un des pneumatiques de son véhicule », la cour d'appel, qui n'a caractérisé, dans le chef de celui-ci, ni maladresse, ni

réalisées irrégulièrement par les époux [G] avant le renouvellement du bail, qu'elle est devenue propriétaire des constructions érigées sans son accord et au cours des renouvellements et que le preneur a perdu

3 du code civil sont remplies à l'égard de Mme [D] [R] et que celle-ci n'est pas admise à faire la preuve de ce qu'elle a, par filiation, la nationalité française, de dire qu'elle est présumée avoir perdu

elle ne justifie pas par des raisons objectives, autres que celles liées à l'état de santé de la salariée – laquelle devait travailler en binôme selon les prescriptions du médecin du travail et avait perdu

Code de la sécurité sociale, écarter seulement un document établi par l'administration sans rechercher si un document émanant de l'employeur lui-même ne rapportait pas la preuve du véritable salaire perçu

supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble des primes et gratifications perçues

paiement d'une indemnité pour rupture de relations sans préavis, mais rejetant celle tendant à l'octroi d'une indemnité de cessation de contrat et le condamnant au remboursement de commissions indûment perçues

salarié constituant un élément extérieur au contrat de travail, il n'est pas susceptible de fonder une discrimination salariale ; qu'en retenant, pour la justifier, que la différence des rémunérations perçues

victime, alors que, d'une part, il résulterait, implicitement mais nécessairement, des énonciations de l'arrêt, confirmant d'ailleurs en cela les conclusions du rapport d'expertise, que la victime n'a pas perçu

ans, alors que le rapport d'expertise concluait que "le traumatisme survenu au niveau d'une tumeur existant préalablement à la cheville gauche..., en précipitant la dissémination métastasique, a fait perdre

leurs frais de logement et de nourriture ainsi qu'une indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l'horaire de travail ; qu'en déboutant le salarié au motif inopérant que celui-ci avait perçu

H... était constitutif d'une situation de force majeure de nature à justifier la résolution du contrat et la condamnation de la société à lui reverser les sommes perçues, quand ces difficultés de santé

l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance n'était pas établi, en faisant valoir la mauvaise organisation du service dont X... avait la charge, résultant du défaut de registre des mandats perçus

n'a pu comparaître à la suite d'une foulure du genou qui empêchait son déplacement ; alors que, d'autre part, le salarié a été licencié pour des raisons financières ; alors que, enfin, le salarié a perçu