rang d'alignement, entrainerait une dégradation du tissu bâti et paysager et porterait dès lors atteinte à l'église Saint-Laurent.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseur, présidant ; M.

cadastrée ZB 123, à Mme F E, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée ZB 133, " ou à tout futur acquéreur " de celle-ci.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.

[Z] [D] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et section B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 3], DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER est l’unique propriétaire des

Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac des Rouges-Truites (39150) Saint-Laurent-Grandvaux

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1984), après avoir accordé à la société civile Le Tahiti une indemnité principale pour l'indisponibilité résultant de l'emprise affectée à une servitude de passage

MEAUX sous le no429 164 270 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité ...77270 VILLEPARISIS (France) Représentée par Me Laurent

Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [Z] [R] 48 rue La Fayette 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller.

Laurent XF..., 43 / de M. Christian XG..., 44 / de M. Alain XI..., 45 / de M. Georges XJ..., 46 / de Mme Michèle XK..., 47 / de M. Ambroise XL..., 48 / de M.

Pascal Z..., secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ La Fédération des cheminots CFDT, prise en la personne de son délégué syndical, M.

Pascal HEBRARD Juges : M.

..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), 2°/ Monsieur Antoine Z..., 3°/ Madame Anne-Marie D..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie-du-Mont (Isère), 4°/ Monsieur Pascal

Pascal Z..., domicilié ... à Lons-le-Saunier (Jura), agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Y..., dont le siège social est ..., en cassation

Pascal Z..., demeurant ... (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Laurent, tous deux agissant en leur nom personnel et aux nom de leurs enfants mineurs Emilie, Joanna et Amandine, et demeurant ... à Caluire-et-Cuire (Rhône), 5 / M.

Pascal X..., demeurant rue de l'Avenir à Cambes-en-Plaine (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Pascal X..., demeurant à Voiron (Isère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre

CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence