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13 433 résultats pour « Pascal GARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372104cd580146773f049d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain),

Source officielle

Page 82 sur 672

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Journal officiel
Modifications diverses

RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry

SIREN 793122649Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

13/04/2023

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Radiations

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/07/2022

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Modifications diverses

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2022

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Radiations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

03/12/2021

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Créations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

09/03/2021

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CC

soc

613720c6cd580146773ee4c8

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley (section Industrie), au profit de Monsieur Pascal

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cfb

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac6f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa1a5

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Pascal Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1db

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401457_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande à la suite du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'administration conformément aux dispositions des articles R. 432-1 et R. 432-2 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402926_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation du refus implicite de renouvellement de son titre de séjour né du silence gardé par la préfète sur sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301062_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article L. 325-9 du même code : " Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire/ () ". 3.Par la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310694_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003257_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705183_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A à remplacer le ponton en bois par un ponton en béton ; la société Paloma Beach n'est pas à l'origine de la création de ce ponton et n'en a aucunement la garde ni le contrôle ; - le ponton de 18

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6aa9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10175

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

E... ne peut être qualifié d'emprunteur averti et la première condition pour la mise en jeu du devoir de mise en garde de l'intimée est remplie ; mais qu'il incombe encore à l'appelant de rapporter la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404862_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

appartenant à la Chambre de commerce et de l'industrie du Gard sur lesquelles elle exerce son activité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00309

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La fouille du bagage d'un passager, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-sud a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magescq en tant qu'il prévoit un emplacement réservé n° 2 sur leur parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284995565165 Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], [Adresse 2], ayant pour syndic la SARL CABINET IMMOBILIER PASCAL

Source officielle