AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain),
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RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry
13/04/2023
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
28/07/2022
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13/02/2022
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GARRY, Pascal
03/12/2021
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GARRY, Pascal
09/03/2021
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soc
613720c6cd580146773ee4c8
24 mars 1988
24 mars 1988
avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley (section Industrie), au profit de Monsieur Pascal
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