L..., domiciliée [...] , contre trois arrêts rendus les 27 avril 2010, 15 octobre 2012 et 25 février 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des pierres et marbres de Bourgogne, société anonyme, dont le siège est 21400 Nod-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 5 novembre 1998, reprendre l'instance en qualité d'héritier de Mme Odette X..., décédée le 17 juin 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code rural, ensemble l'article L. 481-1 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2000), que le 22 février

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 1994), que les consorts D..., propriétaires de parcelles

[M] est propriétaire des lots numéros 10 et 20 d'un immeuble situé à [Localité 4], édifié sur la parcelle cadastrée [Cadastre 3] d'une superficie de 264 m². 2.

vendue à M. et Mme [T] était issue des parcelles originairement cadastrées B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées dans le périmètre de la ZAC et acquises amiablement par l'Epamarne à la suite d'une

sur le plan des parcelles issu du rapport de M.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

U... épouse R... l'autorisation de céder le bail, reçu le 21 février 1996 par acte authentique que leur avait consenti Mme P..., à leur fils, M. C...

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-15.308 contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février

P..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 19-15.957 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 1991), que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2002) et les productions, que les consorts X... ont assigné leurs voisins, les époux Y... devant un tribunal de grande instance afin de voir

et l'édification d'une construction sur la nouvelle parcelle, qu'ils ont été visés dans l'acte notarié de cession de la parcelle et annexés à celui-ci et qu'ils constituaient un bornage destiné à fixer

Le GFA s'est pourvu en cassation contre un arrêt qui lui a été signifié le 27 septembre 2024, par une déclaration déposée le 12 février 2025, soit au-delà du délai prévu par ce texte. 6.

statut de cadre autonome en forfait annuel en jour au statut de cadre intégré et le changement d'horaires en novembre 2009 avant que la salariée ne soit transférée au service « golf maintenance » en février