Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473675.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475310.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / L'aide peut bénéficier, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, aux collectivités et à leurs groupements qui sont autorités organisatrices de la mobilité au sens
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 6 mai 2024 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496412.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
procédure prévue au titre II du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ' Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100129
3 février 2011
3 février 2011
attendu que la cour d'appel a relevé que le dysfonctionnement du moteur était dû à la corrosion perforante des collecteurs d'échappement en ayant provoqué la détérioration du fait d'une entrée d'eau de mer
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z
613725eccd5801467742190b
20 mars 2001
20 mars 2001
respiratoire) s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement entre l'hôpital de Berck-sur-Mer
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e328
5 avril 1995
5 avril 1995
aux conclusions dont elle était saisie, a, sans outrepasser les limites de sa saisine, caractérisé en tous ses éléments constitutifs, notamment intentionnel, l'infraction de stockage de produits de la mer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985327
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Bartel B et de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026461665
11 avril 2012
11 avril 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Le Targat, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Mer, représentant la commune d'Entre-Vignes.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103926_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Nicolas Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour M. B, la commune de Tende et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Afficion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314150_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466708.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2023 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497615.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ensemble des agents publics parmi les bénéficiaires de l'indemnité de sujétion spécifique, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) de condamner le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2025, présentée par le Syndicat français des capacitaires d’animaux de cirque et de spectacle ; Considérant ce qui
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
délibération n° 2019 DGRI 47 du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil de Paris a décidé d'attribuer à l'association SOS Méditerranée France une subvention de 100 000 euros pour un programme de sauvetage en mer
Source officiellePage 82 sur 191