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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202801_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Malaucène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203857_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401335_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404959_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408852_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601543_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mouret en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100512
18 mai 2011
18 mai 2011
l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, mais la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'auraient pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b88
13 novembre 2001
13 novembre 2001
temps non couvert par la prescription, étant une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en l'espèce secrétaire général de la Chambre des Métiers de la Moselle
Source officielleChambre civile Section 1
68f320a679ac4fbe1d877843
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [S] assisté de Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKF Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du JUGE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300885_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle
Source officielleciv2
613722eacd58014677403230
14 mai 1997
14 mai 1997
pourvoi formé par la société ITM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la société La Moirette
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:227
21 juin 1984
21 juin 1984
. # Sophie Moussis v Commission of the European Communities. # Recruitment and promotion. # Case 227/83.
Source officielleAvis
CADA:20191213
26 septembre 2019
26 septembre 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 20 Septembre 1952 à SOREL MOUSSEL (28520) ... 28520 SOREL MOUSSEL comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Me Guy
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avaient représenté 74 % des achats de vins pétillants en 2014 et 83 % en 2015 et que, d'autre part, la bouteille de mousseux a été achetée entre 1,12 euros et 2,89 euros et celle de champagne entre 8,99
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3347acdc6046d4710e0a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
9 avril 2026
du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c983d3cdc6046d476faef5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officiellePage 82 sur 763