A correspondant aux consommations relatives à des prestations " pause méridienne " de son fils, prénommé F et scolarisé à l'école primaire République de Puteaux. La commune de Puteaux a notifié à M.

A que ce dernier a eu des difficultés à respecter le règlement intérieur de ce centre en ce qui concerne l'obligation de pointer, le respect des plages fixes et de la pause méridienne, conduisant la directrice

deux conseils pédagogiques et à deux formations au sein de l'établissement, qu'il a participé à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement durant certains temps méridiens

premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens

Mais l'autorité hiérarchique du requérant lui a refusé le bénéfice de cet aménagement d'horaires, le 20 juin 2019, au motif que la pause méridienne de quarante-cinq minutes était obligatoire. 10.

At the relevant time he was a journalist and editor-in-chief of the Orlovskiy Meridian newspaper.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020018437 du 22/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Avocat plaidant : Me MERIENNE, avocat à [Localité 2] INTIMÉE à l'appel principal et APPELANTE à l'appel incident : S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social

société ACI excède le montant de sa créance déclarée ; que si la société ACI a confié, également sur sa seule initiative, la mise en conformité des quatre autres gammes (ou outillages) à la société MERIEN

vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE

Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE

] C/ CPAM DU RHONE N° RG 16/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S23I DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mélinda GHERBI, substituée par Maître Thomas MERIEN

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thomas MERIEN

ARRET DU 31 Octobre 2023 APPELANT : [X] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN

ARRET DU 31 Octobre 2023 APPELANT : [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [M] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN