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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1805329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B et de Me Cheneval, représentant l'institut médico-éducatif (IME) de l'Estuaire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 82 sur 1281

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Annonces BODACC365 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MERICOURT

SIREN 106827504Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

03/07/2026

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Créations

MERICOURT

SIREN 106617319Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/06/2026

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Créations

HASHTAG PIZZA MERICOURT

SIREN 105397582Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

HERACLIDE MERICOURT SNC

SIREN 947893780Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2025, désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

26/05/2026

Voir →

Créations

MORTICIA MERICOURT

SIREN 104771308Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/05/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729760

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

condamné à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'absence de décision prise par les commissions départementale de Seine-et-Marne et nationale médico-sociales

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786447

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791932

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Jean X..., demeurant Julio C... 93, Col Polanco à Mexico (Mexique), Frédéric Y..., demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia Polanco à Mexico (Mexique), Gilbert Z... demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172895

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de psychiatrie détenu par l’hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy de Clamart, à savoir les documents médico-administratifs

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f563

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ACTIVITE DIRIGEE, LE MINEUR GEORGES Y..., DEMI-PENSIONNAIRE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE

Source officielle
TCOM

.

69b73627cdc6046d47cbeb74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MEDICOR Composition

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461232.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif de Strasbourg de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'institution médico-sociale

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9fd

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Pominhac (Cantal), La Cavade ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008065_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, la société Clinique médico-chirurgicale Charcot, représentée par Me Roussat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD005915208

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Il se référa aux conclusions des rapports médico ‑ légaux susmentionnés.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500014_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

-Les lieux de vie et d'accueil () ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux au sens du I " .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a747f901d4f689722eb0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La procédure s'est déroulée au contradictoire de la société Renault Trucks et de la société Arvin Meritor.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210427

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[H] [S] est opposable à la société André BTP ; AUX MOTIFS QUE « sur l'obligation d'information de l'employeur, la société soutient que la transmission d'un colloque médico-administratif

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508893

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

(...) : / 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547954

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

Elle encadre la procédure d'appel à projets spécifique en vue de la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux en fixant notamment les éléments constitutifs du cahier des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GSMS) L’Union Belge, représenté par Me Touranchet et Me de Lamarzelle,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226678_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

importante de la société Groupe Mericq.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836578

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES | 66-02-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - AGREMENT DE CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01524

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'évolution de son comportement, de sa personnalité et de sa situation matérielle, familiale et sociale après condamnation, pour permettre à la juridiction d'apprécier, au regard de ces pièces, le mérite

Source officielle