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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6973245ecdc6046d47647600
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSÉ Selon acte sous seing privé en date du 14 février 2023, Monsieur [R] [V] a contracté, auprès de la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, un crédit affecté à l’achat d’un véhicule MERCEDES
Source officielleChambre des référés
6709784006866c0645d40a6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [U] [X] expose que : - le 3 octobre 2023, il a acquis auprès de la société RMD AUTOMOBILES PARIS un véhicule de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 9] moyennant
Source officielleJEX MAD
662fe5c0b89538338ecde6c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
voies d'exécution forcée à l'encontre de Monsieur [J], dont la saisie, suivant procès-verbal d'immobilisation en date du 21 avril 2023 (dénoncé le 24 avril 2023 au débiteur), d'un véhicule automobile MERCÉDÈS
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebcdd062d9f810eaa2d
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 25 mars 2022, un camion de marque MERCEDES-BENZ, immatriculé [Immatriculation 7] et appartenant à la S.A.R.L DELTRANS, a percuté une jambe de force du balcon d’un appartement situé
Source officielleChambre des Référés
67f811fbcf40727a0043d771
10 avril 2025
10 avril 2025
affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : Madame [U] [R] est propriétaire d’un véhicule Mercedes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10497
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Sébastien X... les sommes de 16.690,68 euros (montant porté à la somme de 19.264,90 euros par arrêt rectificatif du 14 septembre 2016) au titre du préjudice lié au véhicule Mercedes-Benz immatriculé [.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101184
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... avait souscrits, dont l'un pour l'acquisition d'un véhicule Mercedes, ne peuvent primer son obligation alimentaire, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
6 janvier 2025
01788 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3H AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [R] née le 12 Septembre 1985 à MENZEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419597_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS SOBREVA représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419668_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société AUTO STYLE, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société GARAGE PAYOUX, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419677_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société ALLIANCE AUTO, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SAS RECYCLEURS BRETONS, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420130_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2014, la société ALTIS VANNES, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ENAG, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 11 août 2014, la société CEIL, re résentée ar Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a778f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
) de nationalité INCONNUE retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505429_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme C B A, représentée par Me Mengelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 82 sur 194