CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 570 résultats pour « Meplain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

6a189b3ccdc6046d474874e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle

Page 82 sur 579

← PrécédentSuivant →
TJ

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b2acdc6046d474873bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d1

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409290

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ad

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069de

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1d

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d03

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f739e

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404764

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405900

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b1a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e77

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad7

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abeb

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle