tout comme le tribunal, a acquis l'intime conviction que les faits dénoncés par Y... sont établis ; que les attouchements sexuels commis ont été imposés à cette mineure de quinze ans par contrainte et menace

; qu'en affirmant le contraire sans mieux s'en expliquer ; la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors, d'autre part, que l'infraction de viol suppose l'exercice de violence, menace

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre le mis en examen d'avoir, par violence, contrainte, menace

en état d'ivresse avancé, relancé celui-ci pour qu'il se batte, l'intéressé s'y refusant, et l'incitant à rentrer chez lui, puis, se rendant compte que c'est en vain, sortant son couteau pour l'en menacer

. ; "alors que l'agression sexuelle n'est, quel que soit l'âge de la victime, constituée que par une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que les motifs de l'arrêt

génitales, qu'il frottait son sexe en érection contre le sien et qu'il lui prenait la main pour l'obliger à le masturber ; que Robert X..., ayant reconnu l'essentiel des faits, affirmait ne jamais avoir menacé

l'estimation du préjudice économique causé à une épouse par le décès de son mari suppose l'établissement d'une comparaison entre les revenus et la quote-part de consommation de chacun et des frais fixes du ménage

emprisonnement de trois à cinq années et (ou) une amende de 6 000 à 60 000 francs, l'article 227-25 du présent Code pénal ne réprime plus le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace

1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui, pour fraude à la sécurité sociale, faux et usage de faux en écriture privée, subornation de témoin et menace

département du Val d'Oise (arrêté du Préfet du 16 juillet 1997) précise que ces attributions doivent permettre aux demandeurs d'occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage

Z..., avait utilisé deux disques d'enregistrement pour une période de 24 heures ; que l'examen de ces disques, dont l'un n'a été remis aux enquêteurs qu'après menace de faire intervenir le service des

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'agression sexuelle en réunion, avec contrainte, violence, menace

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de coups et blessures volontaires avec ou sous la menace

infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Y..., prévenu, coupable du délit de coups ou violences volontaires sans incapacité temporaire totale ou avec une incapacité inférieure à huit jours ou sous la menace

le jury ont répondu affirmativement à la question n° 10 ainsi libellé : "l'accusé Paul X... est-il coupable d'avoir... entre le 1er mars 1994 et le 29 mai 1994... commis par violence, contrainte, menace

convocation ne précisait pas les circonstances de fait qui auraient permis de qualifier le maintien du demandeur sur son chantier en une violation de domicile, c'est-à-dire soit les manoeuvres, soit les menaces

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les 39 prévenus coupables de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menaces

ils ont été commis, leur fréquence ; qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que l'agression sexuelle suppose l'exercice de violence, menace