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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02937_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du Mali en France grâce au numéro d'identification qui lui a été délivré, dont les mentions concordent en tous points avec celles portées sur l'ensemble des autres documents d'état civil.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203309_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
prise en charge en France de l'intéressé, ainsi que la nécessité d'une continuité thérapeutique, ne comporte toutefois aucun élément relatif à l'impossibilité de poursuivre cette prise en charge au Mali
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107269_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il soutient que : - son permis de conduire a été délivré le 23 juillet 2020, soit pendant la période où il a séjourné au Mali pendant plus de six mois du 31 janvier 2020 au 31 août 2020 ; le préfet n'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2205422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D’autre part, il est père de trois enfants mineurs, les aînés, âgés de douze et neuf ans, résidant avec leur mère au Mali et le plus jeune, né à Saint-Denis, en décembre 2023, d’une compatriote en situation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321351_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, ressortissant camerounais titulaire d'un doctorat en médecine et d'un certificat d'études spéciales en chirurgie générale délivrés en 2007 et 2012 au Mali, a présenté une demande d'autorisation d'exercer
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314126_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français le 25 juin 2019, dont la légalité a été confirmée par le présent tribunal, elle n'a conduit aucune démarche visant à retourner au Mali
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315925_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ne peut être regardé comme remettant valablement en cause l'appréciation portée par le collège de médecins de l'OFII, selon lequel il pourra avoir accès aux soins appropriés à sa pathologie au Mali.
Source officielle10ème chambre
DTA_2317282_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la décision née le 28 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requérante se borne à faire état devant le tribunal administratif de propos à caractère général relatif à la pratique du mariage forcé en Afrique en général et au Mali, son pays d'origine en particulier
Source officielle6ème chambre
DTA_2402103_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B, ressortissante malienne née le 17 avril 1994 à Bamako (Mali) et entrée sur le territoire français le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable
Source officielle11ème chambre
DTA_2404937_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 10 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2408007_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 12 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) lui refusant la délivrance d’un visa d
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428768_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme D soutient qu'elle ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé au Mali dès lors que plusieurs médicaments et substances actives relevant de son schéma insulinique
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait toutefois, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221052_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
S'il allègue que l'oracilline et le rampiril ne sont pas disponibles au Mali, à l'inverse du bisoprolol, il ressort des pièces produites en défense que la substances active composant l'oracilline, à savoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
De retour d’un séjour au Mali, il a été incarcéré préventivement le 4 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 82 sur 350