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2 270 résultats pour « Matthieu PRIMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

6977161bcdc6046d47bca8a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [D] : L’article 394 du code de procédure civile permet au demandeur, en toute matière, de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880476c21c0e53e79062d3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880477c21c0e53e79062f3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003803 du 12/05/2023 accordée par le

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- En se déclarant propriétaire, elle n'a pas changé le risque, moindre pour un locataire que pour un propriétaire, et a payé une prime plus importante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉE SAS TARSUS FRANCE VENANT AU DROIT DE LA SOCIÉTÉ SEPIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

objective pouvant justifier la conduite de l'employeur sur les éléments matériels rapportés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a refusé d'appliquer le régime spécifique de preuve prévu en matière

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf1c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

écritures comptables et leur rigueur lui échappent radicalement ; que, pour autant, il n'est pas un mauvais commerçant ; que l'élément intentionnel ne peut être retenu ; "alors que, d'une part, en matière

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe Y..., contrat du 28 mai 1993 ; que ce contrat confère au salarié, chef du rayon, la responsabilité du respect des normes en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201308

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

M... l'a assigné en restitution des primes versées ; que, devant le tribunal, l'assureur n'a plus contesté l'exercice du droit de renonciation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CHANTELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec5e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

exécutées" ; que les dispositions des conditions générales relatives aux travaux modificatifs (article 6-232), dont la cour d'appel constate d'ailleurs l'absence en l'espèce, ainsi qu'au sort des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un an après son engagement, le salarié a été promu au grade de collaborateur expérimenté, coefficient 410, puis en juin 2016 au grade de collaborateur expérimenté 2.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constituées Décision du 07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

637dc78f14982305d4c1fdf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel MATHIEU de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa5

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : La SCP Philippe Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BEAUMONT TRANSPORT ... 44500 LA BAULE non comparante-représentée par Maître MAHIEU

Source officielle