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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73f236bfc00008d68d26

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aaaf

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504970_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38069

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2264

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Anaëlle GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) substitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb679

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Société civile 2APN agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e76

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

**] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SOCIETE CREATIONS RIVERS Parc d'Activités de Saint Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

René, Mathieu YN..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 42°) M. Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001052_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec2eaf72baeffb335c83

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/439 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

687b268e30e6dd8e1529bdad

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001846906

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

dangereuses sont connues et comprises par le personnel et sont effectivement appliquées ; qu'en l'espèce, l'ensemble des lois et règlements applicables à la matière n'ayant pas été respecté par Marc X

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0130JUD001939292

Admin. suprême

30 janvier 1998

30 janvier 1998

{ margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.65pt; text-align:justify } .sF3F78251 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.65pt; text-align

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad9535354

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a45

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

six mois à compter du 22 juin 2003 à 0 heure ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Loiselc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0730JUD005010411

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

:avoid } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Source officielle

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