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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d0cd580146773eea0d

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Garaud

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeedb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef363

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Coopérative agricole et viticole de Beaune, de Me Roger, avocat de la Cie d'Assurances La Foncière, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef549

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Corona, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux H..., de la SCP Riché

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1320

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, et de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1693

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Lot, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372128cd580146773f1737

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1833

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

B. et de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat de Mme B., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a2e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Y..., ès-qualité, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Cogar, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ef1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Y..., ès qualités, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la commune de Tournay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Arcadia, de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0ef

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des consorts Y.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee109

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des Consorts D..., de Me Célice

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2f3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee384

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef90a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat des époux C..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406822

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

dont les époux Y... se disaient propriétaires avaient bien été transmises par actes authentiques, que M. de A... ne disposait d'aucun titre de propriété, que seules figuraient à son compte, sur la matrice

Source officielle

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