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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200378

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200520

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société SMACL assurances, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300362

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200904

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01030

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO09000

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Iso Set, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Reddit Inc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100147

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00787

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300041

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [F] et [W] [H], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00200

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01632

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01547

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300221

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [T] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Q] [I], de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00254

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

l'article R. 123-9 6°) du code de l'environnement ; S'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement en zone AU1 des parcelles dont elle est propriétaire sur les communes de Marignane

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e5f4cdc6046d47057443

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assureur la société L’AUXILIAIRE, la société SJTP et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formée dans les actes d’huissier du 22 octobre 2021 l’ayant été par la SNC MARIGNAN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106200_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Blue Lagoon est propriétaire de plusieurs appartements dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.

Source officielle