dans leur exécution, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans le cas d'un contrat de maintenance, l'obligation du prestataire quant au fonctionnement du matériel est, sauf stipulation contraire, seulement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2022), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées constituée au sein de [3] a refusé à M.

J'étais donc en contact avec l'amiante qui était sous toutes ses formes dans la machinerie. De 1970 à 1977 (1972 surchargé ?)

directeur-général adjoint, ne concernent que la représentation de la société à l'égard des tiers, comme le précise expressément le procès-verbal de la réunion ; que la répartition des pouvoirs au sein

[O] [G], contrôleur des entrées au sein de l'entreprise, lequel a assisté Mme [Z] [B] au cours de l'entretien préalable au licenciement.

X..., salarié de la société SRA Savac avait été affecté à un poste dangereux au sein d'une autre entreprise dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ; qu'en retenant, pour écarter la faute inexcusable

DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 0945, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [O] [E] [Q] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau

. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize

Lyon (3è chambre), au profit de : 1°) La société Crouzet, dont le siège est ... (11ème), 2°) La société des transports Chenet, dont le siège est ..., 3°) La société d'assurance et de réassurance Seine

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Richier, société anonyme, demeurant à Reuil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et actuellement à Nanterre (Hauts-de-Seine), ...,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

de la société, qu'une fonction administrative et comptable et ignorait l'existence même des machines litigieuses ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, pourtant de nature exclure les infractions

X... qui n'a pas causé directement l'accident résultant à ses yeux des seuls manquements et maladresses de la malheureuse victime, estime n'avoir commis aucune faute caractérisée au sens des nouvelles

Elle réclame en conséquence la condamnation des cédants au paiement d'une somme totale de 295.912,57 € comprenant non seulement le prix d'achat de la machine, mais également le coût des travaux de raccordement

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation