en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/07819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQT4 Ordonnance n° 2022/M217 SARL VOLTAIX, prise en

en qualité de chargé d'inventaire : Selàrl [O] [N], Commissaire de Justice, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée

prescrites par la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée

prescrites par la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée

téléphonique, avoir mal positionné la prise de la hotte, avoir laissé des traces de peintures et ne pas avoir posé de chambranles au niveau des portes des chambres.

prise en sa qualité d'héritière de feu Antoine François X..., né le 18 novembre 1925 à LYON, décédé le 8 septembre 2009 à Sainte Lucie de Porto-Vecchio ... ... ...

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

PARIS, toque P 390 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Mme Mathilde

Les mesures de fermeture d'un débit de boissons prises par le préfet sur le fondement des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ont pour objet de prévenir des désordres liés

MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE

Représentée par Me Mathilde X... de l'AARPI Y...

Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine

Mathilde VAUPRES & Antoine COUSTENOBLE Commissaires de Justice associés [Adresse 3] [Localité 5] afin de dresser l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Patrick LEPELLEUX Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [K] [N] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde

Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2013002137 APPELANTE SARL PHOENIX REUNION anciennement dénommée RENNIE ET THONY MARKETING OCEAN INDIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise

prévoyant dans les écoles primaires l'obligation du port du masque en extérieur, l'obligation du port du masque en extérieur et en intérieur pour les activités sportives et la distanciation pour la prise