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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2208602_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003639116
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en 1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
17 avril 2015
PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 032 934 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
APPELANTE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES, demeurant
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f341
25 avril 2023
25 avril 2023
LP PROMOTION MATISSE, SCCV radiée le 29 octobre 2014 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le manquement du prêteur au devoir de mise en garde Le devoir de mise en garde du prêteur impose à celui-ci d'alerter l'emprunteur non averti sur les risques d'un endettement excessif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
GAN EUROCOURTAGE nouvelle dénomination de GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits et obligations du GAN ASSURANCES représentée par son président en exercice et tous représentants légaux prise en sa qualité
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BOULANGERIE YONG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [Adresse 1] prise en la personne de sa Gérante Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée
Source officielle4e chambre civile
642fb665cece1704f57476ab
6 avril 2023
6 avril 2023
judiciaire de Rodez N° RG 20/00062 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
6438f24ca942a604f5e9342f
11 avril 2023
11 avril 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA3S
Source officielleSociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec06
14 avril 2023
14 avril 2023
Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau D'arras INTIMÉE : Association GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO-SOCIAL [Localité 2]-[Localité 4] (APEI) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
21 avril 2026
[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.
Source officielleJLD
68dd8052548223b2c7ac0692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Mathieu
Source officiellePage 82 sur 139