Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Nous découvrons au mois d'octobre que la machine S40 utilisait 1 chiller non conforme et surtout sans aucune maintenance.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde

Les indemnités journalières complémentaires sont versées sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale.

à titre de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que la créance de 1.024,55 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - Rappelé que le cours des intérêts sur les créances fixées est arrêté

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

[X] exerçait les fonctions de Chauffeur véhicule et poids lourd et le salaire moyen brut mensuel retenu par le conseil de prud'hommes s'élève à 2 526,66 euros.

S'agissant d'un complément de rémunération, cette somme doit être soumise à charges et contributions sociales sur le montant brut soit 1083 euros .

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Au dernier état de la relation contractuelle la salariée percevait une rémunération moyenne brute mensuelle de 1 770,69 €.

[I] [B] les sommes suivantes : - 1 602,88 euros brut au titre du rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, - 5 306,08 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice

X... soutient que le produit qu'il devait manipuler dans le cadre de l'utilisation de la machine sur laquelle il travaillait était dangereux, par contact et en raison des fumées que dégageait la machine

des articles L. 1221-1 du code du travail et 1135 du code civil ; 3°/ que le conseil de prud'hommes a constaté que la société Carrefour avait mis gratuitement à la disposition de ses salariés une machine

qualité de technicien de maintenance, a été victime d'un accident du travail le 26 mai 2007 ; qu'il a été électrocuté par un arc électrique en s'approchant du boîtier d'alimentation électrique d'une machine

Zabka, - les observations de Me Majhad, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit de nouvelles pièces, - les observations de M.

de salaire pour la période de juillet 2016 à mai 2018, - 168,71 € bruts au titre des congés payés afférents, - 6.737,16 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 673,71 € bruts au titre des congés