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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010600_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Viaud, avocat de Mme B et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011072_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011099_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012664_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012813_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007538_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Mallet, avocate de la société Orange, - les observations de Me Priest, substituant Me Cabot, avocat du SYDELA.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008200_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate du requérant, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008206_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005765_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Collet, avocate de Mme A, - les observations de Me Plateaux, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002646_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912545_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001913_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203045_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114269_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205124_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100866_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Longeville-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de la Me Hauuy, SELARL Cabinet Coudray, avocat de la commune de Pornic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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