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2 540 résultats pour « Marcellesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265ccd58014677424f39

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel,

Source officielle

Page 82 sur 127

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Journal officiel
Créations

HORY-MARCELLESI, Yannis

SIREN 105895536Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/06/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE

SIREN 838275766Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE

SIREN 838275766Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE

SIREN 838275766Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

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Créations

Marcellesi, Ghjuvani, Andria, Petru, Felici

SIREN 999714017Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

12/02/2026

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CC

civ3

61372242cd580146773fb82b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba32

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa055

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7e2

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac08

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts I..., de la SCP Célice et

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd5801467742572d

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadaf

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances Helvetia, de Me

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4dd

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Di Marino, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f1

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f973e

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Z..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f982a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98a4

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98ac

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98c8

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98cb

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98cc

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bc3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la Société du canal de Provence et

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CC

civ3

613721e7cd580146773f89b8

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de la SCP

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CC

civ3

613721e8cd580146773f8a5c

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon

Source officielle