AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137265ccd58014677424f39
9 juin 1993
9 juin 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel,
Source officiellePage 82 sur 127
HORY-MARCELLESI, Yannis
10/06/2026
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SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE
04/06/2026
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SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE
04/06/2026
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SOPHIE MARCELLESI INFIRMIÈRE
04/06/2026
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Marcellesi, Ghjuvani, Andria, Petru, Felici
12/02/2026
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civ3
61372242cd580146773fb82b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
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