Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Rohde & Schwarz France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-44.907 à V/92-44.914 formés par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE ET LOIR, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Me Sandrine MAIRESSE

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne d'annuler d'une part, les arrêtés des 17 juillet 2019 et du 3 janvier 2020 par lesquels le maire

Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La société Roher

visées par la prévention, aucun acte de prise d'intérêts n'est intervenu ; qu'ainsi, le 3 décembre 1996, la commission d'appel d'offres s'est réunie pour ouvrir les plis ; que le 26 décembre 1996, le maire

faits antérieurs au 1er novembre 2008 ; "aux motifs propres que l'information a établi que par délibération n° 57/CY/08 du 27 juin 2008, le conseil municipal de la commune de Tumaraa, présidé par son maire

Le 28 mai 2019, les portraits officiels du président de la République accrochés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] (Gironde) ont été dérobés par plusieurs individus

B... coupables de construction sans permis de construire et d'édification d'une construction en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols ; " aux motifs que le 3 août 1998, le Maire

caravanes, mais concerne tout stationnement de caravanes ou installation de tentes, ce qui exclut la pratique, même isolée, du camping ou du caravaning ; que, par ailleurs, si Guy X... a déposé en mairie

impliquant des qualifications diverses, étaient visés par la plainte " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 26 janvier 1996 X..., maire

saurait lui être sérieusement reproché de n'avoir déposé plainte que le 21 janvier 1987 alors qu'il est établi que dès la fin de l'agression qu'elle dénonce, la jeune femme a de l'intérieur même de la mairie

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mireille Y... coupable de défaut de permis de construire ; " aux motifs que, le 8 décembre 1994, un agent assermenté de la mairie

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré José Poggi coupable du chef de diffamation à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire

réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique non quotidien ; qu'il est constant que Bruno X... est nommément visé dans l'éditorial de " La lettre du maire

la surface de plancher ne dépasse pas 20 m2, n'entrait pas dans les prévisions de l'article 422-2 du code de l'urbanisme ; qu'elle relevait bien du permis de construire ; que la circonstance que le maire