divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment la pose d'une couverture en bacs d'acier avec film anti-condensation, destinée à protéger les machines

Yachting France production a cédé à la société Banque Pouyanne (la banque), auprès de laquelle elle détenait un compte courant professionnel, divers effets de commerce, dont une lettre de change relevé magnétique

la vente de matériels de mécanique générale pour l'industrie alimentaire, a été constituée pour la reprise de l'usine quincampoise de la société Mather et Platt pour la fabrication de matériels et machines

résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques X..., gérant de la société Techniprint, a acheté, en mars 1996, une presse OFFSET à la société MGI, pour le prix de 550 000 francs hors taxes ; que cette machine

confirmatif attaqué (Douai, 12 mars 1998), que par acte du 26 mai 1990, la société Compagnie générale de location (société CGL) a donné en location à la société Start Industries (société Start) une machine

1990), que le 1er janvier 1983 la société Massey Ferguson (société Ferguson) a conclu avec la société Etablissements Hubert (société Hubert) un contrat par lequel elle lui confiait la distribution de machines

Montigné, Torcé à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la société anonyme Etudes de machines

l'arrêt relève que la partie ascenseur de l'immeuble était partie commune et sous la garde de la propriétaire et retient que le foyer principal de l'incendie se trouvait dans l'espace où se situait la machinerie

Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

Y... a été embauché en 1962 par la société Holweg-Stains qui avait pour objet la fabrication et la commercialisation de machines d'emballage et de conditionnement ; que, devenu agent technique il a été

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Renault Automation qui avait commandé deux machines

X..., engagé par la société Emballages du Comtat Venaissin (ECV), le 3 juin 1980 en qualité de conducteur de machines, a été absent à compter du 26 juin 1989, à la suite d'un accident; qu'il a été licencié

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), qu'en règlement d'une machine

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Solandes (l'assurée), propriétaire-exploitante d'un champ photovoltaïque, a souscrit, auprès de la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG (l'assureur), un contrat d'assurance garantissant le bris de machines

. # International Business Machines Corporation împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Concurență. # Cauza 60/81.

. # Macchine affrancatrici: rifiuto di approvazione. # Causa 21/84.