Jean-Louis Z... demeurant 27 "la Coletterie" à Saint Etienne de Montluc (44360), représenté par Maître Lerayer, avocat au bureau d'Argentan ; M.

Louis N, demeurant ... ; M.

. faisait alors partie, a fusionné avec le groupe E.S.S.E.C. et l'I.G.I.A. a été exclu de ce regroupement, - en 1991, alors que l'I.G.I.A. s'installait dans le nouveau centre polytechnique SAINT LOUIS

Louis, alors que le plan de division et l'extrait cadastral prétendument produits en pièce 13 correspondent à un projet de division de l'ancienne parcelle [...] établi en 2015, dont on sait qu'il n'a

, 22-36 bis-37, avenue de l'Opéra, 2-3-4 , rue d'Antin, 2, rue de la Bourse, 32, rue des Jeûneurs, 1-3-5-7-9-11-18, rue Louis le Grand, 8, rue de la Paix, 33, rue du Quatre Septembre, 5, rue Saint Fiacre

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme [B] [M], L'association d'aide aux parents de Saint-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Louise, qui avait à la Réunion une activité de second oeuvre en bâtiment

A fait valoir qu'il souffre d'un vitiligo au sujet duquel il produit des certificats médicaux établis par un praticien hospitalier du service de dermatologie de l'hôpital Saint-Louis qui indique que cette

A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr l'Ecole a délivré à la SCCV Bonaparte un permis de construire

Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S.A.

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

) ; Considérant qu'il ressort du certificat médical établi par le médecin traitant du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Saint Louis à Paris ainsi que de l'avis émis par le médecin

Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament

Pierre-Louis X..., 4°/ à la société Pacifica, 5°/ à la Mutualité sociale agricole de Saintes, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-27.524 formé par la société Pacifica,

15ème, 6, rue du Docteur Finlay (pièce 20) ; que la SA DKNS Entreprises disposait d'un établissement secondaire à Saint Julien en Genevois (74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au

a accordé à la SCI AD Immobilier un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de treize lots, sur un terrain situé rue de la Corvée à Servigny-lès-Sainte-Barbe, ainsi que la décision