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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f5158
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 1] représenté par Me MOURGUES loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
de ce que la déclaration d'appel ne respecterait pas les formes légales édictées par l'article 500 du code de procédure pénale puisque l'appel a été régularisé par un avocat du Barreau de Perpignan " loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant et non représenté AGS (CGEA BORDEAUX) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me ROUXEL loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c47
16 mai 2017
16 mai 2017
siège Mail Rochelongue Rue Poumeyrac-Cap d'Agde 34300 AGDE représenté et assistée de Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a32
6 février 2020
6 février 2020
C... pris en sa qualité de gérant de la Société RSP - REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION né le [...] à LOCHES (37600) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b04
18 juin 2013
18 juin 2013
Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En mars 2001, devant les douleurs persistantes et la raideur des articulations métacarpo-phalangiennes avec déminéralisation loco-régionale, une algodystrophie post-traumatique a été diagnostiquée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000731809
17 janvier 2017
17 janvier 2017
France [GC], n o 58675/00, § 46, CEDH 2006 ‑ VI, et Locher et autres c. Suisse , n o 7539/06, § 27, 25 juillet 2013). 39.
Source officielleChambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
il sera rappelé : - la vente intervenue le 27 août 2009 entre Mme [T] [D] [Y] et la commune de [Localité 7] a été publiée et enregistrée le 11 septembre 2009 au service de la publicité foncière de Loches
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d196
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 18/01069 APPELANTE : SCI les Hirondelles prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maïlis ANDRIEU loco
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MOLINIER loco Maître BARNABA, avocat
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE, loco
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS (M.F.A) Z.A.A de Petxonia [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître TARTAS loco
Source officielleChambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître NOBLE loco Maître ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
poste de travail de la manière suivante : Au port autonome : sur les quais pour des branchements (bateaux) ; A l'usine : Sur les voies ferrées : mise en place des wagons pour le chargement avec une loco
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [19] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Maître FEUFEU loco Maître ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-004112 du 11/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître LAGUNE loco
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
4 avril 2024
Comparante assistée de Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco
Source officielleChambre sociale
65b36bb68c0355000835f692
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210058
23 janvier 2020
23 janvier 2020
supplément pour l'injection de produits de contraste radiologique pour arthrographie, le supplément pour archivage numérique d'un examen scanographique ou remnographique et l'anesthésie générale ou loco-régionale
Source officiellePage 82 sur 105