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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe83
23 novembre 2012
23 novembre 2012
LIMOGES, le 23 novembre 2012 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 1244 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 février 2013 à 15 heures DOSSIER N 13/ 8 Loïc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de nationalité Française née le 16 Novembre 1977 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, la responsabilité de la communauté urbaine Limoges Métropole n'est pas engagée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier du 9 mai 2023, le maire de la commune de Limoges les a informées du rejet de leur offre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
de nationalité Française né le 25 Mai 1963 à LIMOGES (87000) Profession : Electricien, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
sa limite d'âge d'admission à la retraite ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Opéra de Limoges de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'Opéra de Limoges une somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
le projet n'a pas lieu d'être porté à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du CER de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES EURL ETABLISSEMENTS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301187
7 octobre 2014
7 octobre 2014
2009 : 1ha 86a 75ca, avenue de Limoges, 4,08 ¿ le m² ; 12 janvier 2009 : 55a 31ca, avenue de Limoges, 3,99 ¿ le m² ; 11 décembre 2009 : 9a 16ca, chemin du IIIème Millénaire, 8,50 ¿ le m² ; 22 décembre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007764992
15 janvier 1990
15 janvier 1990
de la commission régionale de Limoges le dispensant de ses obligations du service national actif, 2°) rejette la demande présentée par le ministre de la défense devant le tribunal administratif de Limoges
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00228
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2005), que le 12 novembre 2003, le receveur principal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001288_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par notification du 2 février 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges informe la société Gtm Bâtiment Aquitaine du retrait du titre exécutoire litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
22 mai 2014
DES LAMPES, demeurant 19, Bd Victor Hugo - CS 20206 - 87000 LIMOGES assignée en intervention forcée, non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb6
16 janvier 2015
16 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00064 AFFAIRE : M. Emile Y... Mme Linda X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7a
4 février 2016
4 février 2016
RG N : 14/ 01445 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 FEVRIER 2016 AFFAIRE : M. Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
TATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Philippe Xc/Maître Christophe Y
6253cd5dbd3db21cbdd93137
7 avril 2016
7 avril 2016
N dossier no 15/ 1130 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Philippe X... c/ Maître Christophe Y...
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb3a
23 mai 1989
23 mai 1989
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1986, qui, dans une procédure suivie contre Ch.
Source officiellePage 82 sur 1101