Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Liliane X..., épouse Y..., représentée par son tuteur ad hoc, M.

AGENCE BIS 9 Cours Général Leclerc Palais Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Liliane

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157

Liliane Mandataire liquidateur de la société SMT (SPECIALISTE DES MAISONS TOULOUSAINES) Demeurant...

directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Liliane

Joseph X..., 4°) Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Guy X..., 2°/ Mme Guy X..., née Liliane Y..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 novembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en décidant que Lilian X... à l'encontre duquel avait été déposée

l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; Attendu que Marcelle Z..., veuve de Frédéric Durand de A..., est décédée le 3 décembre 1978, laissant quatre enfants, Liliane

Liliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre M.

René Y..., 2°/ Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ensemble à Lacadée, Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane, Céline, Louise X... divorcée Y..., en cassation d'un

Arsène A..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

Saint-John Perse, 97029 Fort-de-France Cedex, 2 / de la DISSES Direction des Services Sanitaires et Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Meyrin, Canton de Genève (Suisse), 2°/ Mme Liliane

Jacques Z..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.