FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

[C], notaire, membre de la société [W], Richard, [C] (la société notariale), les consorts [S]-[G] ont vendu le même bien à Mme [X], pour un prix de 245 000 euros. 5.

    Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Enciu and Lega v. Romania (no. 9292/05) Stroia v. Romania (no. 26449/04) The applicants are Romanian nationals.

2019/109 Rôle N° 18/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSEF [V] [J] [R] [E] [Y] [E] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l’université Sorbonne nouvelle a refusé de l’inscrire en première année de master LEA

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

A demande la condamnation, à titre principal, de la LEA-CFI et, à titre subsidiaire, de la CCI de Paris - Île-de-France à lui verser la somme de 30 000 euros, à parfaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11 heures : - Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate du syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant

mandataire judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 8] sans avocat constitué SARL LETELLIER ARCHITECTES VENANT AUX DROITS DE LA SARL LEXA

et une fiche technique concernant l'avion BEECH CRAFT, de sa télécopie du même jour transmettant la facture pro forma au nom de la société LOXXIA, de la facture pro forma établie au nom de la société LEA

Pour l'année universitaire 2019/2020, elle s'est inscrite en première année de licence " LEA anglais - portugais " à l'université de Montpellier.

LECA X... Y... SOIT ENTACHEE D'UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION OU DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; QUE, DES LORS M. Z...

YHC FINANCE ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente de la

EST METROPOLE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [7] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état,

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Etablissement Public OPH DE L'AIN DYNACITE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0046 DÉFENDEURS Monsieur [T] [O], né le 25 décembre 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], La société LENA

AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF