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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002006603
22 septembre 2009
22 septembre 2009
of a different person.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
8 avril 2025
Entre juin 2023 et novembre 2023, les parties procèdent à différents échanges par voie de courriels et courriers sur les sommes restants dues par la société ALTUS IMMO.
Source officielle2ème Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
Georges 69285 LYON Représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da857
1 octobre 2024
1 octobre 2024
général : N° RG 24/08206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 du TJ de PARIS - RG n° 24/51933 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
Source officielleChambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba7
6 août 2024
6 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Cécilia
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BIZON MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301657_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a retiré sa carte de séjour temporaire valable
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Laurent AV, demeurant ... ; M. Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M.
Source officielle15e chambre
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2 avril 2014
2 avril 2014
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
ACTE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 Rue de Nidenbrown - B.P. 230 - 67006 STRASBOURG Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300317
19 mars 2013
19 mars 2013
situés sur l'arrière de l'immeuble, à savoir les lots n° 20 et 21, en prolongement de leurs terrasses respectives ; que la société FINANCIÈRE COLBERT s'était contractuellement engagée à livrer aux différents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00782
8 avril 2009
8 avril 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Laurent X... de ses demandes en paiement de rappel d'heures de délégation en heures supplémentaires et sur une assiette comprenant tous les
Source officielleRETENTIONS
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
11 novembre 2025
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305628_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Or, Laurence Torregrosa avait des antécédents familiaux de plusieurs cas de mort subite du côté maternel et sa sœur était atteinte d’un syndrome de Brugada de type 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle Y..., épouse G... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Laurence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a fixé les modalités de collecte des différentes
Source officielleRétention Administrative
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31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [C] [B] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielle3ème chambre
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
AC 0095 16 a 52 ca Terres Lieu-dit SECT N° SURFACE NC LA LAURENCE AC 0096 16 a 60 ca Terres Le 26 avril 2019, M.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 6] C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Source officiellePage 82 sur 748