Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Socem, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Gestetner et de la société Gestetner services, les conclusions

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Nouvelle La Sweaterie, de la SCP Le Bret et Laugier

observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIG Europe, venant aux droits de la société UNAT, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pallaud, de la SCP Le Bret et Laugier

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Y..., de Me Blondel, avocat de la commune

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître

Le Bon, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. C..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... et de la SCP le Bret et Laugier avocat de la CRCAM de la Vendée, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SDEM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Parmentier

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Goutet, avocat du

Z... et de Mme Barron, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des Consorts B..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Helary, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la Caisse d'épargne de Saint-Nazaire, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Zurich international France

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires du ... de Mars, de la SCP Le Bret et Laugier