Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22BX01662, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21

COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL LUDI LAND

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société [Adresse 2] Land

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Landot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge des consorts

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Goyave, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3

la SCP GAROT GEHANT SAIAH GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Dominique BOUTTE, Président de Chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean DEGLISE et Bernard LANDOT

Demeurant 2 rue Rameau - 78000 VERSAILLES comparant, assisté de Maître GORGUET avocat au barreau de PARIS + conclusions, et Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES RAPPEL DE LA PROCÉDURE

LANDOT et M. B. POLLET, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 15 mars 2007 GREFFIER : Mademoiselle G.

à la Cour assistée de Me ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me CURETTI, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

... ... 74230 THONES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me VAILLY, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ

06 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

47240 BON ENCONTRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

République 69001 LYON 01 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Laurence TRIQUET- DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

En conséquence, - Annuler la vente intervenue entre les consorts Z... et les époux Y... en date du 19 novembre 2011 par devant Me E...notaires associés à Château Landon concernant les parcelles boisées